Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
DE LECLUSE IMMOBILIER SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social :
2 rue Guy Moquet
78350 Les Loges-en-Josas – France
SIRET : 830 282 349 00018
RCS Versailles : 830 282 349
TVA intracommunautaire : FR23983177486
Téléphone : 01 78 74 53 92
Email : agence@delecluseimmo.com
Directeur de la publication : Erwan de Lécluse, Président de DE LECLUSE IMMOBILIER SAS.
Activité réglementée
DE LECLUSE IMMOBILIER est titulaire de la carte professionnelle :
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 9201 2024 000 000 047
Délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie compétente conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ».
Garantie financière :
GALIAN Assurances
89 rue La Boétie
75008 Paris
Montant de la garantie financière : 110 000 €
Hébergement
Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social sis à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, plans, graphismes, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de:
DE LECLUSE IMMOBILIER est interdite.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») @delecluseimmo.com
- n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales
- ne pas modifier de telles informations
Responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.
DE LÉCLUSE IMMOBILIER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
DE LÉCLUSE IMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
DE LÉCLUSE IMMOBILIER ne serait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires via ce site.
DE LECLUSE IMMOBILIER s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence totale d'erreurs.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DE LECLUSE IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à DE LECLUSE IMMOBILIER afin de répondre aux demandes des utilisateurs et d'assurer le suivi commercial des contacts.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à DE LECLUSE IMMOBILIER.
Le médiateur désigné est :
ANM Consommation
25 allé Rose Dieng Kuntz
75019 - PARIS
contact@anmconso.com
01.58.64.00.05
Site internet : www.anm-conso.com
Après démarche préalable écrite auprès de DE LECLUSE IMMOBILIER restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur ANM Consommation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le
réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
