Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment [RAISON_SOCIALE] (ci-après « l'Agence », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur ce site et de vos échanges avec nos services.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 modifiée).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : DE LECLUSE IMMOBILIER SAS
• Siège social : 2 rue Guy Moquet
  78350 Les Loges-en-Josas
• RCS : 83028234900018 (Versailles)
• Carte professionnelle : CPI 9201 2024 000 000 47
• Email : agence@delecluseimmo.com
• Téléphone : 01 78 74 53 92

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à agence@delecluseimmo.com

2. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont demandées. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

2.1 Données collectées via nos formulaires de contact

Sur notre site, deux types de formulaires permettent de nous joindre :

• Les formulaires de contact génériques (page Contact, page Vendre, page Estimation, page Gérer, formulaire d'alerte sur Acheter/Louer, formulaire de newsletter)
• Le formulaire de contact d'une fiche annonce (bouton « Contacter » sur la fiche d'un bien)

Selon le formulaire utilisé, nous pouvons collecter :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Votre numéro de téléphone (facultatif sur la plupart des formulaires)
• Le contenu de votre message
• Pour les demandes d'alerte : vos critères de recherche (type de bien, zone, budget, surface)
• Pour les demandes de vente / estimation / gestion : les caractéristiques de votre bien (adresse approximative, surface, type, etc.)
• Votre consentement au traitement de ces données (case à cocher obligatoire)

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :

• Adresse IP (anonymisée pour la mesure d'audience)
• Type et version de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Cookies (voir notre politique de cookies)

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour des finalités précises et limitées :

3.1 Répondre à vos demandes

• Finalité : traiter votre message, vous recontacter, vous accompagner dans votre projet (achat, vente, location, estimation, gestion locative)
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) recueilli via la case à cocher du formulaire, ou exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b)

3.2 Alertes et veille personnalisée

• Finalité : vous transmettre des annonces correspondant à vos critères de recherche
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a)

3.3 Mesure d'audience et amélioration du site

• Finalité : comprendre comment notre site est utilisé, améliorer son ergonomie et ses contenus
• Base légale : votre consentement (recueilli via le bandeau cookies), ou intérêt légitime pour la mesure d'audience anonymisée (article 6.1.f)

3.4 Suivi des conversions publicitaires

• Finalité : mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires Google Ads et ajuster nos investissements
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a) recueilli via le bandeau cookies

3.5 Obligations légales

• Finalité : respecter nos obligations en matière de Loi Hoguet (mandats, transactions immobilières), lutter contre le blanchiment d'argent (LCB-FT)
• Base légale : obligation légale (article 6.1.c)

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont uniquement destinées à :

• L'équipe de DE LECLUSE IMMOBILIER SAS (négociateurs, direction, gestion administrative)
• Nos prestataires techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie) liés par accord de confidentialité
• Google pour la mesure d'audience (Google Analytics) et le suivi des conversions publicitaires (Google Ads), uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants
• Les autorités publiques uniquement en cas d'obligation légale (TRACFIN, justice, services fiscaux)

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

4.1 Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Le cadre EU-US Data Privacy Framework (lorsque le prestataire y a adhéré)
• Les mesures techniques de pseudonymisation (anonymisation IP pour Google Analytics)

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de prospects (formulaires de contact, alertes) : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Données de clients (mandats signés, transactions réalisées) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation légale Loi Hoguet et LCB-FT)
• Logs de connexion et données techniques anonymisées : 12 mois maximum
• Cookies : voir notre politique de cookies pour le détail des durées par cookie

À l'expiration de ces durées, vos données sont soit anonymisées pour des fins statistiques, soit supprimées définitivement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes (notamment marketing direct)
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

6.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous écrire :

• Par email à agence@delecluseimmo.com avec pour objet « Exercice de mes droits RGPD »
• Par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée en partie 1

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à réception de votre demande complète.

6.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexion chiffrée HTTPS / TLS sur l'ensemble du site
• Hébergement chez un prestataire européen conforme RGPD
• Accès aux données restreint aux collaborateurs habilités, soumis à une obligation de confidentialité
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Politique de mots de passe forts et authentification renforcée pour l'administration

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons conformément au RGPD (article 34).

8. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification visible sur le site ou par email si vous êtes inscrit à notre liste de contact.